Informations légales
The Social Bucket List
Éditeur du site internet
Dream Industrie SAS, société par actions simplifiée au capital de 4 000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 938 754 264,
dont le siège social est situé au :
679 avenue de la République – 59000 Lille – France
Adresse e-mail : contact@thesocialbucketlist.com
N° de TVA intracommunautaire : FR15938754264
Directeur de la publication : Damien Dangleterre, Président Directeur Général de Dream Industrie SAS
Responsable de la rédaction : Damien Dangleterre
Hébergement
Le site https://www.thesocialbucketlist.info est hébergé par :
IONOS
IONOS SE
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
Article 1 – Conditions générales d’utilisation
Le site The Social Bucket List, accessible à l’adresse
https://www.thesocialbucketlist.info, a pour vocation de présenter le concept, la philosophie et les fonctionnalités de l’application mobile The Social Bucket List.
Le site vitrine ne propose pas de services interactifs nécessitant la création d’un compte utilisateur et ne fait pas l’objet de Conditions Générales d’Utilisation spécifiques.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables aux services proposés par The Social Bucket List sont celles de l’application mobile.
Elles sont consultables directement depuis l’application et s’appliquent exclusivement à son utilisation.
Article 2 – Signalement de contenus
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (Digital Services Act – DSA),
les utilisateurs ont la possibilité de signaler tout contenu qu’ils estiment illicite, abusif ou contraire aux règles de la plateforme.
Les signalements peuvent être adressés à :
contact@thesocialbucketlist.com
Article 3 – Responsabilité
Dream Industrie SAS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site The Social Bucket List.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
- d’éventuelles erreurs ou omissions,
- d’une indisponibilité temporaire du site,
- de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations ou services proposés.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du site.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site The Social Bucket List (textes, visuels, logos, éléments graphiques, structure, concept) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Dream Industrie SAS est strictement interdite.
Article 5 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Dream Industrie SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
Article 6 – Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante :
https://www.thesocialbucketlist.info/politique-de-confidentialite
Article 7 – Droit applicable
Le site The Social Bucket List est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
